Quelle participation de la RATP ?
La RATP finance une partie des CESU que vous commandez, en fonction de votre coefficient dans la grille de rémunération et dans la limite d'un plafond annuel de commande fixé à 700€.
| Coefficient de rémunération* | Participation de la RATP |
|---|---|
| Supérieur à 485 | 24% |
| Entre 335 et 485 | 39% |
| Inférieur à 335 | 54% |
* Pour connaitre votre coefficient de rémunération pris en compte, reportez‐vous à votre fiche de paye du mois de novembre de l'année N‐1.
Vous pouvez commander plus de 700 €, mais ne bénéficierez plus de la participation de la RATP.
Exemple pour une commande de titre à 335€ :
Si vous avez un pourcentage de participation à 39 %, 130,65 € seront pris en charge par la RATP, il ne vous restera qu’à régler les 204,35 € restants !
- La participation de la RATP peut être réévaluée :
Pour tenir compte de votre situation, la participation de la RATP peut-être réévaluée.
Quelle est la formule pour calculer la réévaluation ?
- Vous êtes en couple avec une imposition commune
(Total des salaires assimilés/24) / Valeur du point RATP*
Vous êtes repositionnés dans la tranche correspondante.
Exemple : Pour un total des salaires assimilés égal à 50 000 euros
(50 000/24) / 6,40554 = 325. Votre taux de participation sera de 39%
- Vous êtes en situation monoparentale
(Total des salaires assimilés/18) / Valeur du point RATP*
Vous êtes repositionnés dans la tranche correspondante.
Exemple : Pour un total des salaires assimilés égal à 30 000 euros
(30 000/18) / 6,40554 = 260. Votre taux de participation sera de 54 %
*La valeur du point est mise à jour tous les ans. Pour l'année 2023, elle est de 6,40554.
Si vous êtes non imposable sur les revenus, vous bénéficiez d'un taux de participation à 87 %.
- Le plafond de commande peut être majoré :
Si vous êtes en situation monoparentale, vous, votre conjoint ou votre enfant bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), en situation d'aidant familial, ou bénéficiaire du dispositif “Don de jours” le plafond de commande passe de 700 € à 1 300 €.
Justificatifs à fournir pour l’examen de votre demande :
- Pour les demandes de repositionnement, avis d’imposition de l’année N-1.
- Pour les salariés en situation monoparentale, avis d’imposition de l’année N-1 comportant la mention « T » dans la case « Cas Particulier »
- Pour les salariés ayant un enfant handicapé à charge, avis d’imposition de l’année N-1 le mentionnant.
- Pour les salariés en situation de handicap, la validation de la RATP sera demandée.
- Pour les salariés en situation d'aidant familial, la notification de l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) en cours de validité et une déclaration sur l'honneur mentionnant votre lien de parenté (ascendant du 1er degré, parent) avec la personne aidée.
Nouveau !
Si vous êtes en situation monoparentale, vous avez la possibilité de bénéficier d'un report d'abondement sur vos CESU non commandés en année N-1.
Attention, votre demande sera examinée uniquement sur présentation de votre avis d'imposition de l'année N-1.
