Les CESU RATP ont pour objet de rémunérer uniquement des services à la personne réalisés effectivement par des tiers. 
Si les conditions d’utilisations du CESU, telles que décrites dans le protocole en vigueur, ne sont pas respectées par le bénéficiaire (exemple : auto-encaissement), l’abondement versé par la RATP lui sera alors réclamé et des poursuites disciplinaires pourront être engagées.

En cas de suspicion de fraude, la RATP informera systématiquement les services de l’URSSAF et les services fiscaux. 

Pour information : 
Au-delà du plafond annuel défini par les services fiscaux pour les avantages en nature (total perçu concernant l’abondement CESU mais aussi l’allocation de garde d’enfants…) la RATP les intègre dans les sommes imposables au titre de l’année par le salarié .

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le :